Epilepsie & Accident du Travail

En règle générale, une crise d'épilepsie qui se produit sur les lieux du travail ne représente pas un Accident du Travail. Il faut que les conditions de travail aient contribué à sa survenance ou à sa gravité pour qu'il s'agisse alors d'un Accident du Travail. L'utilisation d'un écran d'ordinateur de façon continue ou intempestive pourrait provoquer une crise d'épilepsie (le plus souvent partielle) chez un épileptique connu photosensible (crises facilitées par les impulsions lumineuses); c'est pourquoi il est indispensable que le Médecin du Travail ait pris connaissance de tous les cas d'épilepsie chez les salariés de son entreprise afin de modérer leurs aptitudes professionnelles en cas de besoin. En dehors de ces quelques cas particuliers dont l'utilisation abusive d'un écran de visualisation pourrait être à l'origine d'une crise comitiale et qui pourraient être reconnus comme Accident du Travail, généralement les crises d'épilepsie surviennent dans un contexte habituel, classique et sans cause déclenchante évidente; ces crises ne seront pas alors reconnues comme Accident du Travail par la Caisse d'Assurance Maladie (CNAM en Tunisie).

Un vrai problème de causalité pourrait cependant se poser lorsque la crise d'épilepsie est à l'origine d'une chute du patient lui occasionnant un traumatisme quelconque (contusion, plaie, fracture, entorse ou même traumatisme crânien...) A ce titre, je pourrais prendre l'exemple de Monsieur X..., épileptique connu et traité par Valproate (Dépakine), 2 à 3 crises comitiales dans l'année, travaillant comme guichetier en secteur de prestations de services, en travail manuel sans écran de visualisation; et qui se présente en urgence à son Service de Médecine du Travail avec un Traumatisme crânien sans Perte de Connaissance Initiale (selon ses dires) et une plaie frontale de 3 cm nécessitant une suture cutanée . Selon des témoins, il aurait présenté une crise d'épilepsie tout seul derrière son guichet suite à laquelle en chutant il se serait cogné la tête contre le rebord de son bureau , hypothèse rejetée par le salarié blessé qui prétend avoir trébuché devant son bureau.

Concrètement : Si le traumatisme crânien et la blessure sont la conséquence directe de sa crise d'épilepsie (la cause n'est donc pas extérieure), il ne s'agirait pas d'un Accident du Travail ; et un problème de déclaration de cet accident se poserait pour son employeur qui va généralement demander conseil au Service de Médecine du Travail de son entreprise ce qui nous conduirait à l'analyse suivante :

Analyse des problèmes de Causalité et d'Imputabilité pour ce cas particulier : 3 caractéristiques sont indispensables pour qu'il y ait Accident du Travail :

1) un Fait Accidentel : et dans ce cas précis, la survenue brutale d'une plaie frontale à suturer ainsi que d'un Traumatisme crânien sans perte de connaissance initiale.

2) une Relation entre le Fait Accidentel et le Travail : le traumatisme est survenu au temps et lieux du Travail.

3) un Lien de Causalité entre le Fait Accidentel et le Préjudice Corporel; la victime bénéficiant de la Présomption d'Imputabilité, elle n'a pas à apporter la preuve que la lésion n'est pas étrangère au Travail et donc elle n'a pas à prouver que cette chute avec blessure n'est pas due à une crise d'épilepsie (dans ce cas précis, la victime persiste à dire qu'elle a trébuché devant son bureau).

La Déclaration d'Accident du Travail devra être rédigée et adressée pour avis à la Commission Médicale de la CNAM (Assurance Maladie). Si en fait la cause de cette lésion corporelle n'est pas vraiment extérieure (et qu'elle est due à une crise d'épilepsie), l'Accident du Travail pourra alors être contesté par l'employeur ou la Caisse d'Assurance Maladie (dans la Fonction Publique, l'employeur étant l'état, il est son propre assureur); mais il reviendra toujours à cet employeur ou à la CNAM d'apporter la preuve de la survenance de cette crise d'épilepsie laquelle serait réellement à l'origine de la chute du salarié et par conséquent des lésions corporelles encourues et de démontrer que la cause est ou n'est plus extérieure à la victime.

Il est cependant important de mentionner que l'avis de contestation décrit ci dessus pour ce cas particulier bien que partagé par un certain nombre de Médecins Experts demeure quand même discutable, puisque d'autres auteurs dont certains de mes Maîtres en Médecine légale estiment eux que lorsque l'accident du travail est causé par un état antérieur et en particulier pour cet exemple précis d'une chute sur les lieux du travail au cours d'une crise d'épilepsie; les conséquences de la chute seront quand même indemnisées au titre de l'accident du travail alors que l'épilepsie sera elle prise en charge dans le cadre de l'assurance maladie classique; en effet la cause du traumatisme et de la plaie frontale serait en fait à leur avis bien extérieure à la victime s'agissant du rebord de son bureau se trouvant sur les lieux de son travail et non de sa crise initiale d'épilepsie ; alors le débat reste donc ouvert !