Travail à mi-temps : la ruée vers le travail posté !

    En tant que Médecin du Travail, il vous est possible de déclarer en Tunisie un salarié Apte avec Aménagement de son temps de travail (dans le cadre d’une Aptitude avec Aménagement de poste). Mais encore faut-il que l’employeur puisse concrétiser votre recommandation et répondre favorablement à ce type d’avis d’Aptitude ; puisqu'il devra rémunérer normalement un salarié qui ne s’accomplira pas du nombre d’heures de travail requis , qu’il s’agisse d’une réduction ponctuelle de la durée de travail ou carrément d’une requête pour un travail à mi-temps plein salaire très difficile à négocier avec un employeur. Généralement lorsque le Médecin du Travail maintient sa recommandation, au mieux la perspective d’un Reclassement Professionnel sera envisagée, au pire aucun poste ne pourrait correspondre à cet avis et l’employeur serait en droit de proposer au salarié un recours vers le régime de l’invalidité (par Les Caisses de Sécurité Sociale CNSS & CNRPS) ou tout simplement un licenciement.

Conscients ou ayant pris connaissance de ces différentes propositions alternatives, les salariés dont l’état de santé nécessite un Aménagement horaire avec recommandation d’un travail à mi-temps optent alors pour la chasse aux travaux postés (équipes de 3 x 6 heures ou de 2 x 6 heures ou même 2 x 4 heures) et en particulier dans le Secteur Tertiaire. Malheureusement ces postes particuliers présentent généralement un niveau d’astreinte assez élevé à l’origine en effet de leurs aménagements horaires particuliers et ne sont pas le plus souvent compatibles avec l’état de santé de salariés à la recherche d’un travail calme, non stressant et comportant une limitation de la durée de travail. Toujours conscients que le Médecin du Travail n’accorderait pas sa bénédiction à ce type de postes astreignants, ces salariés à la quête d’un travail à mi-temps et plein salaire contournent intelligemment l’avis du Médecin et demandent généralement des mutations non pas pour des raisons de santé mais pour d’autres raisons et n’affichent plus à ce titre leur handicap éventuel initial de santé.

Ces demandes de mutation n’étant pas présentées dans un contexte de Reclassement Professionnel pour raisons de Santé, ces salariés changent de poste sans que l’employeur en réfère au Médecin du Travail et c’est généralement à la prochaine Visite Médicale Périodique prévue ou programmée que le Médecin du Travail constate le fait accompli avec à la clef un grave problème d’Aptitude au Travail posté concerné et le plus grand empressement du salarié à garder ce nouveau poste à mi-temps ou à temps de travail réduit.

Au total, vous risquez de retrouver des salariés présentant des problèmes graves et handicapants de santé (SEP, Neuropathies diverses, Psychoses, antécédents d’AVC, Collagénoses, Insuffisances Cardiaques Respiratoires ou Rénales etc…) affectés à des postes astreignants, stressants et contraignants dont la durée de travail ne dépasse pas les 4 ou 6 heures par jour ; à titre d’exemple dans le Secteur Tertiaire : le Standard Téléphonique, la Sécurité ou les Opérateurs de Saisie exclusive…

Sachez que dans la majorité des cas, l’employeur était au courant du problème de santé du salarié et ce travail posté lui était réellement proposé pour des considérations sociales, en fait ils étaient tous les 2 de connivence pour résoudre « à l’amiable » ce problème sans faire participer le Médecin du Travail dont l’avis d’Aptitude n’aurait pas été « opportun » ni pour le salarié ni pour l’employeur.

Bien sûr, il nous est Médecins du Travail toujours possibles à posteriori de déclarer le salarié concerné Inapte à ce travail posté et de se positionner contre leurs avis et décisions respectives et ainsi remettre toutes les pendules à l’heure, mais le plus grand perdant dans ce cas serait le salarié déjà porteur d’un grave problème de santé et qui devra à nouveau affronter toute une procédure médico-administrative très contraignante ainsi que les conséquences d’une Inaptitude à un poste de travail.

A mon avis,  afin de prévenir ce genre de situations et d’éviter le risque de se retrouver devant un fait accompli, il serait utile et même indispensable de rappeler à l’employeur, éventuellement par le biais du CSST (Comité de Santé & de Sécurité au Travail) la Réglementation en vigueur et particulièrement l’Article 27 du Décret n°2000-1985 du 12/9/2000 portant organisation et fonctionnement des services de Médecine du Travail qui stipule que le Médecin du Travail présente des propositions se rapportant à l’adéquation entre les postes de travail et les compétences et aptitudes des travailleurs. Ainsi une fois la Législation bien assimilée par tous les acteurs, aucun changement de poste ne pourra être effectué désormais au sein de l’entreprise sans entreprendre une consultation ou du moins une action d’information du Médecin du Travail et à fortiori lorsqu’il s’agit d’une mutation vers un travail posté et astreignant ou de sécurité et/ou avec changement de qualification.

PS : pour mes lecteurs non Tunisiens, les régimes de la CNSS & CNRPS (Caisses de Sécurité Sociale) ne prévoient pas en Tunisie l’Invalidité avec Travail à mi-temps (ou Invalidité Catégorie 1 en France), mais juste un Régime d’Invalidité Globale (invalidité égale au 2/3 au moins) avec arrêt total des activités professionnelles du salarié, assimilé donc à une mise à la Retraite anticipée. A noter par ailleurs pour mémoire qu'il existe en Tunisie un Régime spécial (au niveau de la fonction publique Loi n°2006-58 du 28 juillet 2006) réservé aux mères (d'un enfant de moins de 16 ans) qui accorde 2/3 du salaire pour un travail à mi-temps.