Personnel Intérimaire; Personnel en Détachement

Avec les moyennes et grandes entreprises, je suis assez souvent confronté au quotidien à une certaine catégorie de salariés de Travail Temporaire : qu'il s'agisse de salariés Intérimaires ou d'employés en position de détachement auprès d'autres entreprises; je me suis toujours posé la question et les employés me la posent eux mêmes de savoir à qui incombent les responsabilités respectives en matière de Santé au Travail, de conditions de travail et de suivi médical : à l'Entreprise de Travail Temporaire (ETT) qui met à disposition d'une Entreprise Utilisatrice (EU) des travailleurs, ou à cette Entreprise Utilisatrice (EU) ?

De même, un salarié de l'entreprise dont j'assure le suivi médical des employés, placé en détachement dans une autre entreprise (qu'elle soit filiale autonome de celle ci ou toute autre) continue-t-il à être suivi par mon Service de Médecine du Travail ou sera-t-il pris en charge par le Service Médical du Travail de la nouvelle entreprise utilisatrice ?

Afin d'être fixé sur ces 2 questions, j'ai donc entrepris de fouiner dans la Législation Tunisienne et Française, et dans la littérature en général ce qui me permettrait d'adopter une certaine attitude vis à vis du Travail Temporaire:

Au niveau de la Législation Tunisienne et de son Code du Travail : les Articles 28 et 29 du Titre II (relatif à la sous-entreprise de main d'oeuvre) ont évoqué les problèmes de sous-traitance de la main d'oeuvre nécessaire. L'article 28 évoque un contrat pour l'éxécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services avec un entrepreneur qui recrute lui même la main d'oeuvre nécessaire; l'Article 29 aborde le suivi ultérieur et je cite :"le chef d'entreprise est responsable avec le sous-entrepreneur de main d'oeuvre de l'observation de toutes les prescriptions de la législation concernant les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité, la durée du travail, le travail de nuit, le travail des femmes et des enfants, le repos.....comme s'il s'agissait de ses propres ouvriers et employés". Ainsi et sans pour autant être très clairs en matière de Santé au Travail, ces 2 Articles sous-entendent donc que le travailleur temporaire est salarié de l'ETT (qui le recrute et assure sa visite médicale d'embauche) et non de l'EU, mais que l'EU est responsable avec l'ETT des conditions d'éxécution du travail pendant la mission et qu'elles seront toutes les 2 en charge des aspects particuliers relatifs au suivi médical au poste de travail et des aspects de prévention spécifique (SMS ou Surveillance Médicale Spéciale s'il y a lieu ou Visites Médicales Périodiques).

Au niveau de la Législation Française, l'Article L1251-22 du Code du Travail est par contre plus explicite, il stipule que les obligations relatives à la Médecine du Travail sont à la charge de l'Entreprise de Travail Temporaire (ETT), le suivi médical étant assuré par des Services de Santé au Travail faisant l'objet d'un agrément spécifique; lorsque l'activité exercée par le salarié temporaire nécessite une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) au sens de la réglementation relative à la Santé au Travail, les obligations correspondantes sont à la charge de l'Entreprise Utilisatrice (EU) : Ainsi, l'examen médical d'embauche est réalisé par le Médecin du Travail de l'ETT (Article R4625-9) dans la limite de 3 Aptitudes; le suivi médical (absence de Contre-indications au poste, surveillance SMR) est effectué par le Médecin du Travail de l'EU (Articles R4625-12 et R4625-11).

Me basant sur ces 2 Législations (Tunisienne et Française), et me référant en particulier à l'intervention pertinente du Dr Magdeleine Brom (DRTEFP Alsace) lors du Forum Franco-Allemand de Kehl en date du 27/11/2009, et qui avait procédé à une présentation exhaustive des aspects législatifs et médicaux (Santé et Sécurité au Travail) quant au Travail Temporaire (Intérimaires et détachés); vous trouverez ci-après (sous forme de 2 Tableaux récapitulatifs) le type de suivi médical à adopter et les obligations afférentes à chaque Médecin du Travail des 2 entreprises concernées (ETT & EU).